En octobre dernier le Conseil général adoptait « le Plan collège performant » qui actait la rénovation (plus que nécessaire) de 20 collèges sarthois entre 2015 et 2030.
Le 13 décembre c'était le vote du budget qui était à l'ordre du jour de l'assemblée départementale. Mais dans le paquet comptable se cachait un lièvre que la majorité aurait certainement aimé ne pas voir levé. En effet il s'est avéré que le montage financier prévu pour la première tranche de travaux comprenait un partenariat public-privé. Celui-ci concerne 4 des 9 établissements de la première tranche. Il s'agit des collège Henri Lefeuvre d'Arnage, Jean Cocteau de Coulaines, Marcel Pagnol de Noyen et du collège du Maroc au Mans. Pour surprenant que cela puisse paraître, il ne s'agit pas là d'une totale innovation. Le conseil général du Loiret (majorité UMP) et celui de Seine-Saint-Denis (majorité PS) ont déjà tenté l'expérience.
Les questions et les réticences émises en séance par certains élus de la minorité ont abouti pour l'instant à ce que le projet de PPP soit suspendu et soumis à l'avis d'une commission qui devra se prononcer sur la pertinence d'un tel mode de financement.
Sage précaution quand on connaît la longue liste des dérapages constatés dans des opérations similaires comme celle de l'hôpital d'Evry dont les malfaçons et la hausse des coûts ont des conséquences désastreuses sur les finances publiques et sur le service public en lui-même.
Pire encore, il existe le précédent du « Pentagone français » prévu pour accueillir le ministère de la défense, dont le coût initial était de 745 millions d'euros et est désormais estimé à 3,5 milliards.
Et même s'il n'y a pas de dérapages, il est établi aujourd'hui de façon très largement partagée, que les PPP reviennent beaucoup plus cher au contribuable que toute autre forme de financement direct par la collectivité territoriale. Les loyers versés sont au total très largement supérieurs au remboursement d'un emprunt. Le PPP s'apparente en définitive à un leasing.
Par ailleurs le PPP soulève d'autres problèmes. Si l'autorité qui passe commande est publique, le propriétaire des locaux pendant vingt ans, est une entreprise privée. Celle-ci organise donc comme elle l'entend la maintenance et l'entretien des locaux. Pour des raisons de rentabilité financière (l'objectif premier d'une entreprise est de dégager le plus de profit possible), elle peut donc décider de privatiser ces activités et pourquoi pas celles de restauration et d’hébergement. On peut aussi se demander si dans les années qui précéderont la cession des locaux à la collectivité territoriale, le propriétaire privé apportera toute l'attention voulue à l'entretien des dits locaux. Objectivement il n'y aurait que peu d'intérêt. Le CG risque donc de se retrouver propriétaire d'établissements fortement délabrés pour lesquels il faudra d'urgence prévoir... un plan de rénovation.
Une dernière chose : en tant que propriétaire, l'entreprise privée a, a priori, toute l'attitude pour utiliser les locaux comme elle l'entend et pour y faire ce qui lui plaît. Y compris des choses fort peu en rapport avec l'éducation.
Le 28 janvier 2014, nous avons rencontré trois représentants de la minorité départementale dont le chef de file de l'opposition pour leur faire part de ces objections et de nos fortes réticences. Ils nous ont assurés que la commission ne devant pas rendre son rapport d'expertise financière avant le mois de juin, il ne se passerait rien d'ici là.
D'ici là nous allons nous adresser à chacun des conseillers généraux pour leur exposer notre point de vue et leur demander leur position sur l'affaire. Dans l'intérêt du service public et celui du contribuable, il est préférable que le CG renonce à ce projet et qu'il envisage un financement plus classique.
