Conseil de discipline

En cette fin d'année, quelques rappels concernant la marche à suivre pour obtenir un conseil de discipline lorsqu'on le juge nécessaire.

Le chef d'établissement est garant de la sécurité des personnels. A ce titre, il doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer leur protection.

Lorsqu'un incident grave se produit, il faut bien sûr faire un rapport et terminer celui-ci en précisant explicitement que l'on demande un conseil de discipline. En cas de refus, le chef d'établissement doit formuler une réponse argumentée par écrit.

En cas d'agression physique, le chef d'établissement est tenu d'organiser un conseil de discipline. Pour éviter tout vice de procédure, on formulera quand même une demande de conseil de discipline par écrit.

En tout état de cause, on demandera aussi à ce qu'une mesure conservatoire soit prise envers l'élève en attendant la tenue d'une instance disciplinaire.