CAPA du 12 décembre 2014
La CAPA d’avancement d’échelon des certifiés s’est tenue dans des conditions bien moins polémiques que celle de l’année dernière, pour une campagne de promotion s’étendant à l’année scolaire 2014-2015.
Nous avons cependant dénoncé l’absence totale de publicité faite par l’administration à la mesure transitoire prévue par le décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 pour les personnels ayant fait déjà fait l’objet d’un classement antérieur, qui peuvent demander l’établissement d’une nouvelle proposition avant le 6 mars 2015. Cette nouvelle proposition de classement au 1er septembre 2014 suivant les règles modifiées du décret de 1951, outre qu’elle ne retient bien sûr pas l’ancienneté acquise depuis la nomination en qualité de stagiaire, ne reprend pas non plus la bonification d’un an, dite Chatel, initialement appliquée aux premiers classements, alors même que celle-ci reste en théorie applicable à tout lauréat d’un concours autre que ceux rénovés 2014, et demeure notamment appliquée au classement des lauréats du concours exceptionnel, quels que soient leurs services contractuels antérieurs. Cette suppression reste contestable et peut donner lieu à contentieux, au vu même de propositions très souvent moins favorables, de ce seul fait, que la poursuite de la situation actuelle. A cela, s’ajoute, à l’heure de l’exercice du droit d’option, le casse-tête individuel de l’incidence possible, dans l’un ou l’autre cas, d’un avancement d’échelon au titre de la présente campagne.
Attention, si vous êtes ou pensez être concerné(e), vous n’avez que jusqu’au 6 mars 2015 pour faire une demande de nouvelle proposition de classement. Vous aurez ensuite deux mois à compter de la notification de cette proposition pour l’accepter ou non. Saisissez-nous d’abord de votre cas.
Ont donc été étudiées ce 12 décembre l’ensemble des situations des personnels remplissant à un moment quelconque de cette année scolaire les conditions d’ancienneté d’échelon les rendant « promouvables » (Document 1), la distinction s’opérant ensuite, échelon par échelon en fonction d’un barème fondé sur la note globale (note administrative + note pédagogique acquises en 2013-2014). Les promotions étant contingentées par échelon, le départage se fait, à égalité de note globale, d’abord sur la base de l’ancienneté dans le grade (ici, corps), puis à nouveau en cas d’égalité, sur celle détenue dans l’échelon actuel au 31 août 2013, enfin, sur celle de l’âge (Document 2).
Nos syndiqués et les personnels nous ayant saisis ont été informés de leur résultat individuel, par mail et/ou courrier.
Dans l’académie, les discriminations pointées dans l’avancement d’échelon, et les écarts les plus flagrants constatés dans la notation administrative et pédagogique des professeurs certifiés, selon leur discipline d’exercice et le type d’établissement, comme les différences dans le rythme d’avancement entre hommes et femmes, se sont récemment réduits. Au-delà de causes objectives ou d’effets non pertinents, car perçus sur certains effectifs faibles, la résorption des écarts est liée au travail d’harmonisation des pratiques engagé par l’Inspection sur les dernières années, en réponse à nos demandes constantes.
S’agissant notamment des différences entre disciplines, traditionnellement liées à des retards d’inspection importants dans certaines d’entre elles, on assiste en effet à une réduction des écarts, après élimination des effets de cohorte dans les petites disciplines, par une moindre dispersion des taux de promotion et des notations moyennes après trois campagnes d’inspection. Il reste cependant un écart important en ce qui concerne notamment l’histoire- géographie, où les collègues demeurent, de ce fait, moins bien traités.
Sur la difficulté d’analyse des disparités encore observables selon les disciplines, mais également selon les types d’établissement ou le sexe, voir Document 3, et notre compte rendu de l’année dernière.
Pour le reste et de façon générale, nous ne nous satisfaisons pas d’une situation salariale globale qui n’a pas connu de réelle revalorisation depuis 1989, malgré les transformations de notre métier et l’élévation récente du niveau de qualification requis, et où le mélange des genres a prévalu toutes ces dernières années. Combinée, en effet, au gel du point d’indice annoncé jusqu’en 2017, l’absence de modification de la grille indiciaire a entraîné son tassement, avec une réduction de l’évolution salariale possible pour les néo-recrutés, mais également un déclassement général de la profession. La confusion reste entretenue par nos gouvernants entre effets de carrière (reconnaissance d’une expérience professionnelle acquise) et évolution du pouvoir d’achat. (Déclaration préalable et revendications, voir Document 4).
Les élus certifiés du SNES-FSU et du SNESUP-FSU