14h - 17h : Réunion d'Information Syndicale (RIS), salle de la maison des Citoyen.ne.s (sous-sol de la place des Comtes du Maine au Mans, à droite en bas des escaliers)
16h : Conférence de presse
17h15 : Rassemblement intersyndical à la Préfecture
Le Pacte, c'est toujours non !
Voici quelques bonnes raisons de le refuser présentées dans un "questions - réponses" mis à jour.
Le pacte est-il obligatoire ?
Non, il concerne les personnels volontaires. Selon la note de service du 27 juillet, « il est recommandé que les fonctionnaires stagiaires ne soient pas sollicités ». Il est important de veiller à ce que nos collègues stagiaires, dont les conditions d’entrée dans le métier sont déjà particulièrement difficiles, ne soient pas l’objet de pression. Les AED et les AESH ne sont pas concernés par le Pacte. En ce qui concerne les non titulaires, le Pacte s’apparente aussi à un véritable chantage ! (voir notre article).
Peut-il y avoir un pacte sans RCD ?
Presque pas ! Selon la note de service du 27 juillet, « les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de RCD identifié »
« les priorités nationales que sont les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6eme et le remplacement de courte durée. Ces missions doivent être prioritairement attribuées »
« pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. »
Le RCD est donc une mission prioritaire (comme le confirment les très nombreuses déclarations présidentielles et ministérielles sur le sujet…), et doit donc constituer la première brique du Pacte dans la majeure partie des cas. Et qui dit RCD dit astreinte et contrainte (Le Pacte, une astreinte contre les personnels)
Le chef d’établissement va-t-il contrôler la bonne réalisation de ma mission ?
Oui ! Pour la plupart des cas, il faudra rédiger des rapports d’activité. De plus, les chefs d’établissements devront faire des remontées régulières aux autorités académiques et nationales sur la bonne mise en place du RCD.
Ainsi, l’article 2 du décret du 8 août précise « le chef d’établissement rend compte au CA et au recteur au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan » [organisant le RCD]. La note de service précise également qu’un « renforcement du contrôle interne est indispensable pour pouvoir s’assurer de l’effectivité des heures réalisées ». Un contrôle de mise en œuvre du Pacte sera aussi réalisé par échantillonnage sur un panel d’établissements par le rectorat. Enfin, la note de service précise également « qu’un contrôle rigoureux de la réalisation ds missions est indispensable », que « ce contrôle devra être réalisé tout au long de l’année par le chef d’établissement » et enfin qu’ « un bilan doit être réalisé et transmis au rectorat en janvier et en avril ».
L’ensemble de ces dispositions confirment qu’un contrôle strict des heures sera réalisé : les discours sur une grande souplesse et légèreté dans la réalisation de la mission sont faux ! Ce contrôle sera aussi la porte ouverte à de nombreuses pressions qui vont encore dégrader nos conditions de travail.
Peut-on me proposer un pacte avec seulement une demi-brique de RCD ?
Non ! La note de service rappelle que « La part fonctionnelle peut être divisée en deux parts d’un montant équivalent à l’exception de la première part » . La première part étant, sauf exception, du RCD, il ne peut y avoir de briques de RCD à 9h. Le RCD c’est donc forcément 18h de remplacement, donc du travail en plus !
Le RCD est-il une forme d’astreinte ?
Oui ! Le décret du 8 août sur les remplacements de courte durée confirme que les personnels pactés devront donner au moins un créneau horaire sur lequel ils sont disponibles pour assurer des remplacements. Sauf pour des cas précis et limités, le professeur pacté ne pourra pas refuser. C’est la confirmation de nos analyses qui font du pacte une forme d’astreinte.
Dois-je signer une lettre de mission ?
En l’état, les textes précisent que la lettre de mission est signée par le seul chef d’établissement. Rien n’est dit de la signature par les collègues. Dans l’attente de précisions sur ce point, soyez vigilants : ne signez aucun document qui pourrait ressembler à une forme d’engagement et qui pourrait vous être opposé. Le mieux étant de… refuser le Pacte !
Visite de Carole Grandjean au lycée Le Mans Sud :
ne la laissons pas démanteler nos lycées pros et l’avenir des jeunes !
La réforme des lycées pros, portée avec arrogance par la ministre déléguée C. Grandjean qui s’obstine à vouloir l’imposer contre les personnels, est en totale contradiction avec les trois priorités énoncées par le ministre G. Attal. De surcroît, quand la ministre déléguée manie mensonges, contre-vérités et omissions volontaires sur sa réforme, elle en dit long aussi sur le prétendu « choc de confiance » brandi par le ministre.
Sur les 12 mesures de sa réforme, C. Grandjean a choisi de ne s’expliquer que sur 5 d’entre elles.
La gratification des stages pour les élèves aurait pu satisfaire la communauté éducative mais elle est tellement mal ficelée et injuste qu'elle a recueilli l’opposition quasi unanime des membres du Conseil supérieur de l’Éducation.
Concernant le Bureau des entreprises, C. Grandjean ne respecte pas ses engagements : l’annonce au printemps d’un personnel par établissement ne se solde que par un demi-poste pour beaucoup d’établissements. Dire que ces Bureaux des entreprises serviront à trouver un emploi ou un contrat d’apprentissage aux élèves c’est bien révéler l’objectif premier de sa réforme : mettre les jeunes au travail au détriment de leur formation et de leur diplôme. C’est bien un objectif de « moins d’école » dont il s’agit ! Le fameux « plus d’école » comme l’effort sur les « fondamentaux » ne concernent donc pas les lycéennes et lycéens professionnels.
Un autre mensonge de la ministre déléguée sur le sujet des fondamentaux : elle prétend que tous les élèves de 2de bac pro ou de 1re CAP bénéficieront d’heures en groupe d’effectifs réduits en Français et en Maths. C’est faux car les groupes d’effectifs réduits seront conditionnés à l’adhésion au pacte LP par les collègues.
Sa volonté de poursuivre son objectif de fermetures massives des filières tertiaires à la rentrée pour en ouvrir sur les secteurs en tension est certainement la mesure la plus emblématique de son mépris avéré envers les personnels et du danger pour l’avenir des jeunes. Que n’a-t-elle pas compris de l’échec des politiques adéquationnistes de ces dernières décennies pour vouloir les renforcer ? Que n’a-t-elle pas compris de la nécessité d’écouter les personnels avant d’engager des mesures aussi structurelles ?
Un mystère demeure : Carole Grandjean n’a évoqué ni son projet d’avancer en mars/avril les épreuves de bac pros, ni son obstination féroce à augmenter les stages donc à fabriquer « moins d’école ». Quelle que soit la raison de son silence qu’elle pense sûrement malin, ces deux mesures comme les suppressions brutales de filières tertiaires sont les plus dénoncées et contestées par les collègues.
La FSU appelle les collègues à se rassembler le lundi 4 septembre à 11h30 devant le lycée Le Mans Sud.
